Sous le terme « facturation électronique » se loge au final 2 exigences.
La 1ère exigence est l’émission et la réception de factures électroniques pour toute opération d’achat ou de vente de biens (ou de services) entre les entreprises établies en France assujetties à la T.V.A.. A noter que les opérations sont restreintes aux opérations effectuées sur le territoire national. C’est ce que l’on appelle le « e-invoicing »
